Immobilier : Comment bien faire son état des lieux de sortie ?

Vous allez quitter votre location ? Vous allez surement devoir établir un état des lieux de sortie. Voici tout ce qu'il y à savoir !

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez quitter votre logement, vous devrez faire un état des lieux de sortie. Le propriétaire va vérifier si le bien est toujours en bon état et qu’il n’y a pas de travaux à effectuer. Ainsi, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie. Dans cet article, on vous explique tout ce qu'il y a à savoir pour établir correctement votre état des lieux de sortie.



En savoir plus sur l’état des lieux


L’état des lieux est établit à l’entrée et à la sortie du logement. En effet, on recense l’état général du bien au début de la location et on compare cela à l’état général du logement à la fin de la location. Cela permettra au propriétaire de déterminer s’il doit vous rendre votre dépôt de garantie, ou le garder pour compenser la détérioration du bien.


L’état des lieux n’est pas une démarche obligatoire. Toutefois, nous vous recommandons fortement de l’établir afin d’éviter tout conflit avec votre propriétaire. Il servira de preuve dans le cas où votre propriétaire vous tiendrait responsable d’une détérioration qui existait déjà lors de votre entrée dans le bien.


De même, si aucun état des lieux de sortie n’est réalisé, on considérera que le locataire a restitué le bien en bon état. Le propriétaire ne pourra donc pas tenir le locataire pour responsable d’éventuelles détériorations et ce dernier pourra demander la restitution de sa caution.


Comment réaliser mon état des lieux ?


Pour vous aider à réaliser votre état des lieux de sortie, vous pouvez suivre le modèle prévu par la loi Alur 2014. Ce document vous permettra de checker tous les éléments et de ne rien oublier.


Le document comporte la date, l’adresse, l’identité du propriétaire et du locataire ainsi que description en détail du bien. On décrira notamment le sol, les murs, les portes et fenêtres, les sanitaires ou encore la plomberie. Les deux parties devront signer l’état des lieux. Si une des parties n’est pas disponible, elle peut se faire remplacer par un agent immobilier ou un huissier.


Le document fonctionne avec un système de notation :

- « Très bon état » : état proche du neuf.

- « Bon état » : état avec des défauts mineurs.

- « État moyen »: état usagé.

- « Mauvais état » : un remplacement est inévitable.

N’hésitez pas à prendre des photos ou vidéos pour illustrer les constatations.



État des lieux dans un logement meublé


Si votre logement est meublé, vous devrez réaliser un inventaire de tous les meubles présents. Vous devrez aussi indiquer leur état (bon ou mauvais).

Cet inventaire figure sur un document séparé de l’état des lieux du logement.


Combien ça coûte ?


L’état des lieux est gratuit. Vous pouvez le réaliser vous même. Et si votre propriétaire décide d’avoir recours à un agent immobilier pour établir l’état des lieux, il n’a en aucun cas le droit de vous demander de payer.


Cependant, il existe des cas où le propriétaire ou le locataire refuse d’établir un état des lieux. Dans ce cas, un huissier devra être appelé ce qui peut engendrer des frais. Ces frais dépendent de la taille du logement : pour un bien de 50 à 150 m2, ils s’élèvent à environ 200 €.


D’autres part, l’état des lieux peut indirectement vous coûter dans le cas où vous rendez le bien en mauvais état et que le propriétaire décide de garder votre dépôt de garantie. Vous perdez alors ce montant. De plus, si les détériorations du bien sont supérieures au montant de la caution, il peut vous demander de payer pour les réparations. Le propriétaire justifiera alors chaque dépense à l’aide de factures et devis.


Pensez à bien vérifier ces documents afin de ne pas payer plus que ce que vous devez réellement. Si vous pensez que votre propriétaire demande un montant non justifié, vous pouvez à tout moment faire appel de cette décision.


Le pré-état des lieux de sortie


N’hésitez pas à réaliser un pré-état des lieux de sortie afin de limiter les frais. L’idée est de réaliser un petit état des lieux avant la date officielle pour recenser les petits travaux à réaliser. Ainsi, vous pourrez les réaliser vous même et amont.



Comment contester l’état des lieux de sortie ?


- Si vous n’êtes pas d’accord sur votre état des lieux, vous pouvez avoir recours à une conciliation pour trouver un accord à l’amiable.


- Vous pouvez aussi avoir recours à un huissier de justice ou à la commission départementale de conciliation (cette démarche est gratuite).


- Si aucune entente n’est possible entre les deux parties, vous pouvez faire appel au tribunal d’instance.



Quand vais-je récupérer mon dépôt de garantie ?


- Si aucun dommage n’est constaté, votre propriétaire a un mois à compter de la remise des clés pour vous restituer votre dépôt de garantie.

- Si votre propriétaire doit déduire des frais de votre dépôt de garantie, il a alors deux mois pour vous rendre le montant restant.